Règlement intérieur
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux bilans de compétences et aux actions de formation.
Il s’applique à toute personne bénéficiant d’une prestation proposée par le prestataire (bilan de compétences, action de formation, atelier, accompagnement), pour toute la durée de celle-ci.
Un règlement intérieur spécifique peut être remis selon la nature de la prestation et le cadre réglementaire applicable.
Article 2 – Cadre général des prestations
Les prestations proposées s’inscrivent dans un cadre professionnel structuré, défini en amont et présenté au bénéficiaire ou au participant.
Chaque personne s’engage à participer activement à la démarche et aux échanges proposés, dans un esprit de coopération et de respect mutuel.
Article 3 – Accessibilité et aménagements
Des aménagements peuvent être proposés en fonction des besoins spécifiques du bénéficiaire ou du participant, notamment en situation de handicap, dans le respect du cadre réglementaire.
Article 4 – Règles d’hygiène et de sécurité
Le bénéficiaire ou participant s’engage à respecter un cadre de travail garantissant des conditions d’échange sereines et sécurisées.
En présentiel comme en distanciel, il veille :
• à sa sécurité personnelle
• au respect des règles applicables dans les locaux d’accueil
• à un usage adapté des outils numériques
Tout dysfonctionnement ou situation problématique doit être signalé au prestataire.
Article 5 – Assiduité et engagement
Le bénéficiaire ou participant s’engage à :
• respecter les rendez-vous ou temps planifiés
• respecter les horaires convenus
• prévenir le prestataire en cas d’empêchement ou de retard
Toute absence non justifiée ou répétée pourra entraîner l’interruption de la prestation.
Article 6 – Absences, reports et abandon
• Toute demande de report doit être signalée dans un délai raisonnable.
• En cas d’abandon à l’initiative du bénéficiaire ou participant, la prestation pourra être arrêtée.
• Les conséquences financières éventuelles sont celles prévues dans le contrat, la convention ou le devis signé.
Article 7 – Comportement
Le bénéficiaire ou participant adopte un comportement respectueux et bienveillant.
Sont attendus notamment :
• respect mutuel
• échanges courtois
• usage approprié des outils de communication
Tout comportement inapproprié ou portant atteinte au bon déroulement de la prestation pourra entraîner son arrêt.
Article 8 – Utilisation des outils et supports
Dans le cadre des prestations, des outils peuvent être utilisés (questionnaires, tests, supports pédagogiques, supports numériques).
Le bénéficiaire ou participant s’engage à :
• utiliser ces outils uniquement dans le cadre de la prestation
• ne pas les diffuser sans autorisation
Article 9 – Confidentialité
Dans le cadre des accompagnements individuels, les échanges et documents produits sont strictement confidentiels, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des actions collectives, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges entre participants.
Article 10 – Sanctions et procédure disciplinaire
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, les mesures suivantes peuvent être prononcées :
• rappel à l’ordre
• avertissement écrit
• suspension temporaire de la prestation
• interruption définitive de la prestation
Aucune mesure ne peut être prise sans que la personne concernée ait été informée des faits qui lui sont reprochés et mise en mesure de présenter ses explications.
La décision est notifiée par écrit.
Article 11 – Acceptation du règlement intérieur
Toute entrée en prestation vaut acceptation des règles énoncées dans le présent règlement.